J.O. 9 du 12 janvier 2005
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Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0420584A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 ;
Vu le décret no 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrête :
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.Article 2
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Pouillieute